Conditions générales d'utilisation du service
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de saxilith et des services de consultation proposés. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2 octobre 2025 à 16h30 heure de Paris
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web saxilith.com et en utilisant nos services de consultation en planification financière personnelle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services ou notre site web.
Définitions
Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous
Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle, y compris les consultations gratuites initiales et tout accompagnement ultérieur proposé par saxilith
Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique accédant au site web ou utilisant les services de saxilith, qu'elle soit simple visiteur ou client bénéficiaire d'une consultation
Site web désigne l'ensemble des pages et contenus accessibles via le nom de domaine saxilith.com et ses sous-domaines associés
Consultation désigne tout entretien personnalisé entre un utilisateur et un conseiller saxilith concernant sa situation financière personnelle
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nos services et de mettre à jour ces informations si nécessaire.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant en France et capables de contracter légalement. En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique pour accepter ces conditions générales.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans l'autorisation parentale.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web de saxilith, incluant textes, graphiques, logos, images, logiciels et autres matériaux, sont la propriété de saxilith ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Si vous soumettez des informations, commentaires ou autres contenus via notre site web, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur soumission ne viole aucun droit de tiers.
Droits sur le contenu utilisateur
En soumettant du contenu via notre site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Cette licence ne s'applique pas aux informations personnelles confidentielles partagées lors des consultations.
Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte. En utilisant nos services, vous consentez également à notre politique de confidentialité qui détaille comment nous traitons vos informations personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.
Politique de confidentialitéAvertissements et exclusions de garantie
Les points suivants constituent des limitations importantes à nos services
Nature informative des services
Les informations et recommandations fournies lors de nos consultations sont à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers réglementés au sens strict mais des perspectives personnalisées basées sur votre situation. Les résultats peuvent varier et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité générale
Dans toute la mesure permise par la loi, saxilith ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager saxilith, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des différends et médiation
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre leur différend par la médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la résolution amiable du litige dans un délai raisonnable.
Cette tentative de médiation n'est pas obligatoire si l'une des parties démontre l'urgence ou l'impossibilité pratique.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne accessible à l'adresse suivante.
Plateforme européenne de résolution en ligneDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et saxilith concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives contraires.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Modifications
saxilith se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants
Adresse email professionnelle: content@saxilith.com
Numéro de téléphone: +33 (0)5 82 23 36 87
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: 2 octobre 2025 à 00h00 heure de Paris
Version actuelle: Version 2.1